Consulat du Burkina Faso de Nice

Gérer son association

jeudi 10 décembre 2015

Cette rubrique permet d'échanger toutes les bonnes adresses, conseils et astuces indispensables à toute association engagée pour le Burkina Faso.
 

AVANT DE SE LANCER
 

Si l'association est totalement néophyte, il est bon de se poser quelques questions avant de se lancer dans l'humanitaire.

Humanitaire mode d''emploi

Ethique Humanitaire

- Le Don humanitaire : entre générosité et ambiguïté

 

 

 

CREATION OU GESTION D'UNE ASSOCIATION

 

- Tous les renseignements et formulaires sont désormais en ligne sur le site du gouvernement
relatif aux associations : création, changement, comptabilité, loi ..... Voir ici

 



LES ASSOCIATIONS FRANCAISES AU BURKINA FASO

 

- Se faire recenser par l'Ambassade de France au Burkina. Voir ici


- A propos d'associations : histoire, droit et loi

- Site gouvernemental pour gérer son association

- Le Conseil d'administration est-il obligatoire ?

- Fonctionnement et organisation d'une association

 

 

Pour les associations employant du personnel au Burkina Faso, il est impératif de créer une association sur place de droit burkinabè, en partenariat avec l'association française

 

ADMINISTRATION FRANçAISE

 

- Après chaque Assemblée Générale ayant entraîné un changement de personnes au sein du bureau ou du Conseil d'Administration, la secrétaire doit remplir un document CERFA n°13971 et le renvoyer à la préfecture ou sous-préfecture où s'est effectué la déclaration d'ouverture de l'association. Voir ici

 

- Fonctionnement des instances dirigeantes d'une association

 

- Un site intéressant : association1901.fr, propose une librairie en ligne proposant des livres concernant la gestion des associations. Voir ici

 

QUESTIONS SUR LES ASSOCIATIONS
 

Depuis quelques années, les banques s'intéressent aux associations. Outre leur proposer des produits et conseils financiers, leur site propose des conseils très utiles pour créer, animer et gérer une association.

 

DELIVRANCE D'UN REçU FISCAL
 

Toute jeune association désirant être habilitée à recevoir des dons en vue d'une déduction fiscale, doit s'adresser à la DGI (direction Générale des Impôts) de son département pour demander un dossier. Voici un certain nombre de documents relatifs au rescrit fiscal. Ils sont tirés du site des impôts. Voir ici

  1. Qu'est-ce que le rescrit fiscal ?
  2. Guide du rescrit fiscal
  3. Délivrance des reçus fiscaux
  4. Comment faire sa demande
  5. Quelle procédure mettre en place
  6. La loi relative à la réception des dons
  7. La loi relative au rescrit fiscal
  8. Reçu de dons aux oeuvres
  9. Question au Sénat sur l'octroi des subventions
  10. Le dossier est ensuite à adresser en recommandé avec accusé réception (par prudence) à  la direction des services fiscaux, division pôle professionel. Se renseigner auprès de la direction des impôts du département afin de connaître l'adresse exacte, et le nom du destinataire qui gère les rescrits ficaux à la DGI.

 

Attention :
De nombreuses associations pensent que la délivrance de reçus fiscaux est automatique dès lors que la création de l'association est avérée : IL N'EN EST RIEN ! Les conséquences de cette erreur peuvent être très lourdes financièrement pour la structure. Voir en savoir plus

 

NB : depuis 2011, il devient extrêmement difficile de bénéficier du rescrit fiscal, à la différence des années précédentes, et ce malgré des dossiers établis de manière professionnelle.

 

AGREMENT POSTAL


  1. Il est tout à fait possible d'envoyer des colis à destination de l'Afrique à des tarifs préférentiels. Néanmoins quelques conditions sont requises :

  2. Le pays destinataire doit toujours être le même

  3. Les colis ne doivent pas dépasser 3 kg

  4. L'agrément doit être renouvelé chaque année auprès du bureau de poste

  5. Le bureau de poste pour les envois, doit toujours être le même. Ne pas hésiter à insister auprès de son bureau de poste pour déposer le dossier : la plupart des préposés ne sont pas au courant de cette procédure. Voir le formulaire

  6. Prix 2014 : le colis de 3 kg maximum coûte 9,15 euros, (montant inchangé depuis plusieurs années).

  7. La Poste propose des tarifs préférentiels pour l'envoi de livres ou brochures par paquet de 5 kg (tarif mars 2012 : 13,72 euros) sans avoir besoin du moindre agrément . Tout savoir

 

 

ASSOCIATION HUMANITAIRE

 

-  Guide de la logistique humanitaire
Ce guide, réalisé par Humanis date de 2007, mais il est truffé de bons conseils et de bonnes adresses. A lire absolument


- Préparer et gérer sa mission : tous les aspects des missions, mission courte, mission longue, mission à distance... Voir ici


 

MONTER UN CONTENEUR


  1. Les conseils du Lions Club de Brignoles
  2. Le témoignage de l'AFAM


Que faut-il éviter ?


  1. D'une manière générale, avant d'envoyer quoique ce soit, il est indispensable de demander aux destinataires une liste détaillée de leurs besoins. Cette liste peut être discutée ensemble (afin de dissocier les désirs et les besoins réels). Cela évitera d'envoyer des objets inutiles (cafetière électrique en brousse où il n'y pas d'électricité et où personne ne boit de café, peluches pour enfants qui deviendront très vite sales et vont créer un besoin là où il n'y en a pas, jupe courte pour femmes alors que là-bas elles ne montrent pas leurs jambes...) ...
     

  2. Les médicaments : la loi L-4211-2 du code de la santé publique du 27 février 2007 a interdit la récupération et la redistribution de médicaments non utilisés
    ( tout savoir sur cette loi)
    Désormais tous les médicaments, même neufs, seront détruits et recyclés. Le don de médicaments doit passer par l'achat de médicaments neufs. Il est possible de s'en procurer à moindre prix, notamment par le LEEM, organisme regroupant les entreprises du médicament. Voir ici
    Cette loi complique les dons de médicaments au burkina Faso. Par contre votre pharmacopée personnelle n'est pas touchée par cette loi.
     

  3. Les livres scolaires. Les programmes scolaires au Burkina n'ont rien à voir avec les programmes français. Il est totalement inutile et coûteux d'envoyer des livres récupérés dans les écoles et les collèges, ils ne sont d'aucune utilité. Sont les bienvenus : les dictionnaires, les encyclopédies, les romans et théâtre classiques français et africains,les livres de contes, les atlas etc.... Pensez à regarder la date d'édition des encyclopédies : la technologie évolue très vite, une collection ancienne de plus de 10 ans présente peu d'intérêt.
    Pour vous aider, il existe une association le COBIAC (Collectif de bibliothécaires et Intervenants en Actions Culturelles) situé à Aix en Provence. Le COBIAC alimente les bibliothèques de plusieurs pays dont le Burkina Faso. N'hésitez pas à les contacter

     
  4. " çà peut servir encore " ; éviter d'envoyer des objets, textiles ou livres qui ne servent plus en France, sont abîmés, sous le prétexte que cela peut servir au Burkina Faso (notamment en informatique où les vieux ordinateurs ne servent pas à grand chose, si ce n'est polluer d'avantage). Cela coûte inutilement cher, va rester à traîner dans un coin : l'Afrique n'est pas la poubelle de l'Europe !

 

BONNES ADRESSES - BONNES ASTUCES
 


 


  1. Toutes les associations construisent ou font fabriquer des séchoirs, des unités de transformations ou encore aident à montrer des entreprises.. Il existe sur Ouagadougou une ONG : le Centre Ecologique Albert Schweitzer, qui propose toute une gamme de produits et de stages de formation, n'importe où au Burkina Faso, et ce en total respect de l'environnement. Voir ici

 

BURKINABE

 

FAIRE VENIR UN BURKINABE EN FRANCE


 

  1. Une page explicative pour lister toutes les démarches afin de faire venir en France des amis Burkinabè pour un court séjour. Voir ici
    Attention : s'y prendre à l'avance.

 

 

VOYAGEURS BURKINABE EN FRANCE


  1. Une page pratique lorsqu'un Burkinabè séjourne brièvement en France. Voir ici

 

Egalement...