Consulat du Burkina Faso de Nice

L'Assemblée nationale

jeudi 13 novembre 2014

ASSEMBLEE NATIONALE
IVème République
Vème Législature
Président : Soungalo Appolinaire Ouattara

Adresse : 554 boulevard de l'Indépendance
01 BP 6482 Ouagadougou 01
Courriel : info@assembleenationale.bf
Site internet : www.assembleenationale.bf

 

 

 

Le 2 décembre 2012, le peuple burkinabè a porté son choix sur 127 députés pour le représenter à l'Assemblée nationale. Ce scrutin a permis à 74 partis ou formations politiques de s'exprimer et se présenter ; 13 formations sont représentées dans l'hémicycle pour 5 ans.

Parmi ces 127 députés, 24 femmes siègent à l'Assemblée. Ce chiffre est en constante augmentation passant de 4 femmes en 1992 à 24 en 2012.

 

 

Peinture à l'entrée de l'Assemblée nationale datant de 1992,
elle montre que cette institution concerne tous les Burkinabè :
l'ouvrier, le paysan, l'intellectuel. Toute personne peut être élue,
quelle que soit sa religion, son niveau d'étude ou même s'il est illetré
.

 

 

Les députés sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct, égal et secret.
L'Assemblée Nationale se réunit chaque année en deux sessions ordinaires de 90 jours chacune. La première session commence le premier mercredi de mars, la seconde, le dernier mercredi de septembre (cette deuxième session est également appelée session budgétaire).
 

L'Assemblée nationale peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président, ou à la demande du Premier Ministre ou bien à la majorité absolue des députés.

 

 

GROUPES PARLEMENTAIRES

 

Actuellement 5 groupes parlementaires siègent à l'Assemblée nationale (il faut au moins 10 députés pour former un groupe) :

 

  • Alliance pour la Démocratie et la Fédération / Rassemblement Démocratique Africain (ADF / RDA) - 18 députés
     
  • Alternance Démocratie Justice (ADJ) - 10 députés
     
  • Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) - 70 députés (dont 19 femmes)
     
  • Convention des Forces Républicaines (CFR) - 10 députés
     
  • Union pour le Progrès et le Changement (UPC) - 18 députés
     
  • 1 député  non inscrit (issu de l'Union Nationale Pour la Démocratie et le Développement (UNDD)

 


Le perchoir à l'Assemblée nationale

 

ORGANISATION

 

L'Assemblée nationale fonctionne avec 4 organes :

 

  • Le Bureau : Le Président de l'Assemblée nationale, M. Ouattara Soungalo Appolinaire, est secondé de 5 vice-présidents élus, 2 questeurs élus et 8 secrétaires parlementaires élus. Le bureau a tout pouvoir pour organiser et diriger les services de l'Assemblée nationale

     
  • La Conférence des Présidents : convoquée par le Président de l'Assemblée nationale, la Conférence des Présidents se réunit pour examiner l'ordre des travaux et faire toute proposition concernant l'ordre du jour.
    Elle se compose du Président de l'Assemblée Nationale, des 5 vice-présidents, les présidents des groupes parlementaires, les présidents des commissions générales, du rapporteur général de la commission des finances et du budget et du Ministre chargé des relations avec le Parlement.

     
  • Les Commissions Générales : au nombre de 5, elles comptent une vingtaine de membres chacune : - la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) - la Commission  du Développement Economique et de l'Environnement (CODE) - La Commission des Affaires Etrangères et de la Défense (CAED) - La Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Droits Humains (CAGIDH) - La Commission de l'Emploi, des Affaires Sociales et Culturelles (CEASC)

     
  • Les Groupes parlementaires : (voir ci-dessus)

 


Le Président de l'Assemblée nationale

 

L'ORGANISATION INTERNE

 

Les députés sont assis dans l'hémicyle par groupes parlementaires. Les espaces ne sont pas définis à l'avance. Lors de la nouvelle législature, le Président de l'Assemblée nationale convoque les Présidents des groupes parlementaires et ils décident ensemble des emplacements de chaque groupe. Actuellement l'opposition se situe au premier rang de l'hémicycle.

 

Lorsqu'un député devient ministre, il perd momentanément son siège de député (il n'y a pas de cumul de mandat possible) ; il est alors remplacé par un suppléant qui lui rétrocèdera son siège une fois que ce ministre ne sera plus au gouvernement (à condition qu'il revienne avant la fin de la première moitié de la législature).

Les suppléants sont des députés élus non siégant. C'est pourquoi il est fait appel à eux sans refaire des élections lorsqu'un titulaire cède sa place.

 

Les députés siègent les mardi, jeudi et vendredi ; les vendredi sont réservés aux questions orales et débats qui sont alors retransmis en direct sur la RTB entre 16h00 et 18 ou 19h00. Cette émission rencontre un fort taux d'écoute jusqu'en province. Les débats se font exclusivement en français.

Les votes se font à main levée ou à bulletin secret.

De part et d'autre du perchoir, plusieurs rangées de sièges sont réservées aux différents ministres (ou autres personnalités) invités à prendre la parole devant les députés. Le Président du Faso ne peut se présenter à l'Assemblée nationale, en cas de questions de députés le concernant, c'est au Premier Ministre de répondre.
Au fond de l'hémicyle, 16 places sont réservées aux hôtes de marque (ambassadeurs, ministres étrangers...)

De chaque côté de l'hémicyle, à l'étage deux salles vitrées permettent de suivre les débats. Il s'agit à droite de la régie et à gauche de la salle de presse. La régie enregistre tous les débats en vue d'être retransmis en direct à la télévision le vendredi, retransmis sur des écrans dans l'Assemblée ou pour de futurs reportages. Le personnel est attaché à l'Assemblée nationale

 

La salle de presse se tient sur deux niveaux ; le niveau supérieur est réservé à la presse écrite, le niveau inférieur à la radio.

 

 

 


A gauche ; les sièges du fond sont réservés aux hôtes de marque
A droite les sièges réservés aux ministres chargés de prendre la parole

 


A gauche la salle de régie, à droite la salle de la presse

 

 

L'ADMINISTRATION

 

Toute l'administration se trouve dans un deuxième bâtiment situé à l'arrière de l'Assemblée nationale. Ce bâtiment a été inauguré par le Président Blaise Compaoré le 28 mars 2000 ; c'était alors la deuxième fois qu'il se trouvait à l'Assemblée Nationale, la première se situant le 15 juin 1992 afin d'installer la nouvelle législature après plus d'une décennie sans parlement.

 

Ce gros bâtiment abrite toutes les commissions, les bureaux des députés, président de groupements, secrétariats, cafétéria ....

 

Chaque commission a sa salle personnelle de réunion, chaque président de groupe parlementaire dispose d'un bureau et d'un secrétaire, mais tous les députés ne disposent pas d'un bureau faute de places. 26 députés seulement possèdent un bureau (ceux qui exercent une responsabilité soit à la tête d'une commission, soit président d'un groupe...). Les autres députés se rendent dans l'espace de leur groupe parlementaire où ils disposent d'un secrétariat.

Un personnel spécifique est affecté aux groupes parlementaires : 7 pour le CDP et entre 2 et 4 pour les autres groupes. Tout le personnel de l'Assemblée nationae est composé d'agents de l'état recruté par concours.

 

 


Le bâtiment administratif et ses multiples couloirs

 


Dans le hall d'entrée, un écran donne les informations
à droite : la salle du groupe parlementaire du CDP

 

HISTORIQUE

 

- 1919 : création de la colonie de la Haute-Volta. Elle est alors administrée depuis Paris

 

- 1932 - 1946 : la Haute-Volta est démembrée au profit de trois pays voisins

 

- 4 septembre 1947 : la Haute-Volta est reconstituée sur la base de son ancien territoire.

 

- 31 mars 1948 : création du Conseil Général de la Haute-Volta. Il est composé de 40 voltaïques et 10 français. Il va durer jusqu'en 1952. Les Présidents sont élus pour un an. Vont se succéder les Présidents suivant :  Konseiga Georges, Kalenzaga Christophe, Bernand Pierre (un français), Ouedraogo Guillaume, Ouedraogo Tibo Bernard.

 

 

- 6 février 1952 . Création du Conseil Général à l'Assemblée Territoriale (avec un peu plus de pouvoirs qu'au précédent Conseil Général). Les présidents seront : Ouedraogo Joseph, Sorgho Mathias, Ouedraogo Yalgado, Nazi Boni, Bandaogo Laurent.

NB : deux de ces Présidents restent connus : Ouedraogo Yalgado pour avoir donné son nom à l'un des grands hôpitaux de Ouagadougou et Nazi Boni, écrivain connu pour son oeuvre " Le crépuscule des temps anciens".

 

 

 

 

- 11 décembre 1958. Par délibération, l'Assemblée Territoriale devient l'Assemblée Constituante et Législative. Avec pour Président : Begnon Damien Kone.

 

- 9 novembre 1960, Première constitution de la Première République. Elle connaîtra deux législatures : de 1960 à 1965, interrompue par un soulèvement populaire. La deuxième débute le 7 novembre 1965, elle est interrompu par un coup d'état le 3 janvier 1966. Begnon Damien Koné sera Président de la première Assemblée Nationale jusqu'en 1965 et de la deuxième qui a duré moins de deux mois (3 janvier 1966).

Le régime est présidentiel avec un parlement monocaméral où siège un parti unique le RDA.  A partir de 1965, le pays est géré par décrets par le Président de la Haute-Volta.
 


 

- 29 juin 1970 : proclamation de la deuxième république qui va durer jusqu'au 8 février 1974. La législature est établie pour 5 ans. C'est le réveil des partis politiques. L'Assemblée compte 57 députés issus du Rassemblement Démocratique Africain (RDA), le Parti du Regroupement Africain (PRA), Le Mouvement de Libération Nationale (MLN)  et l'Union des Indépendants de Kaya (UNI).

Le régime est parlementaire : le Premier Ministre est élu par l'Assemblée nationale à la majorité absolue sur proposition du chef de l'état. Le Président de l'Assemblée nationale est  Ouedraogo Joseph (déjà Président en 1952).


 

 

- 8 février 1974. Un coup d'état met fin à la 2ème République. Le chef de l'état dissout l'Assemblée Nationale, le pays est géré par décrets et par ordonnances, jusqu'en 1978.

 

- 13 décembre 1977 : la création d'une nouvelle constitution donne naissance à la troisième République. Le peuple burkinabè est appelé aux urnes pour une nouvelle législature en avril 1978. Elle va durer jusqu'au 25 novembre 1980. La législature dure toujours 5 ans.

Le Parlement est toujours constitué d'une seule chambre : l'Assemblée nationale. 57 députés siègent dans l'hémicycle issus avec 5 partis politiques représentés (RDA, PRA, UNI, UNDD, UPV). Le Président de l'Assemblée nationale assure l'intérim du chef de l'Etat en cas de vacance du pouvoir. Il s'agit de Ouedraogo Gérard Kango.

 

 

 

- 25 novembre 1980. Un putsch militaire met fin à la 3ème République. L'Assemblée Nationale est dissoute. Il n 'y aura plus de parlement en Haute-Volta jusqu'en 1992. S'installe alors un vide constitutionnel avec une succession de régimes d'exception. La Haute-Volta devient le Burkina Faso le 4 août 1984 une année après la proclamation de la révolution.

 

- 11 juin 1991, L'adoption et la promulgation d'une nouvelle constitution ouvre la 4ème République et  permet une reprise de la vie parlementaire. Les élections législatives se tiennent en mai 1992.

La première législature de la 4ème République débute le 17 juin 1992.  La deuxième législature se tiendra en juin 1997. Le régime est semi-présidentiel.

Une innovation : le parlement possède deux chambres : l'Assemblée nationale au statut législatif et la Deuxième Chambre (ou Chambres des Représentants) au statut consultatif. Le nombre des députés est de 107 avec 10 partis politiques différents.

Entre 1992 et 1997, le Président de l'Assemblée nationale est Ye Bongnessan Arsène, suivi jusqu'en 2002 par Traore Mélégué.

 

 

 

- 3 juillet 2001 : adoption d'un nouveau code électoral. Les députés - toujours au nombre de 111 - se répartissent comme suit : 90 pour les listes régionales et 21 pour la liste nationale. 18 partis politiques sont représentés dans l'hémicycle à la 3ème législature. La Chambre des Représentants n'existe plus.

 

- 2002 - 2012 : Le Président est Kabore Roch Marc Christian.

 

 

- 2012. Le nouveau Président de l'Assemblée nationale est Ouattara Soungalo Appolinaire. Le nombre des députés est passé à 127.

 

 


Le Président de l'Assemblée nationale
à droite, le député Belem Sidiki
à gauche: la webmestre du site

 

Un grand merci à monsieur Bationo Honora, responsable des visites guidées, et monsieur le député Belem Sidiki pour leur aide précieuse.

Cet article a été rédigé en février 2014.

 

- JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Des manifestants ont envahi l'Assemblée Nationale et l'ont incendiée. Le bâtiment est hors d'usage et l'Assemblée des députée dissoute.

 


Photo aouaga.com

 

 

ANNEXES

 

- 6 mars : Première Session ordinaire de l'Assemblée Nationale

 

(Photos A. Chalamon)