Consulat du Burkina Faso de Nice
Gérer son association
mardi 06 novembre 2018
Cette rubrique permet d'échanger toutes les bonnes adresses, conseils et astuces indispensables à toute association engagée pour le Burkina Faso.
AVANT DE SE LANCER
Si l'association est totalement néophyte, il est bon de se poser quelques questions avant de se lancer dans l'humanitaire.
- Le Don humanitaire : entre générosité et ambiguïté
CREATION OU GESTION D'UNE ASSOCIATION
- Tous les renseignements et formulaires sont désormais en ligne sur le site du gouvernement
relatif aux associations : création, changement, comptabilité, loi ..... Voir ici
LES ASSOCIATIONS FRANCAISES AU BURKINA FASO
- Se faire recenser par l'Ambassade de France au Burkina. Voir ici
- A propos d'associations : histoire, droit et loi
- Site gouvernemental pour gérer son association
- Le Conseil d'administration est-il obligatoire ?
- Fonctionnement et organisation d'une association
Pour les associations employant du personnel au Burkina Faso, il est impératif de créer une association sur place de droit burkinabè, en partenariat avec l'association française
ADMINISTRATION FRANçAISE
- Après chaque Assemblée Générale ayant entraîné un changement de personnes au sein du bureau ou du Conseil d'Administration, la secrétaire doit remplir un document CERFA n°13971 et le renvoyer à la préfecture ou sous-préfecture où s'est effectué la déclaration d'ouverture de l'association. Voir ici
- Fonctionnement des instances dirigeantes d'une association
- Un site intéressant : association1901.fr, propose une librairie en ligne proposant des livres concernant la gestion des associations. Voir ici
QUESTIONS SUR LES ASSOCIATIONS
Depuis quelques années, les banques s'intéressent aux associations. Outre leur proposer des produits et conseils financiers, leur site propose des conseils très utiles pour créer, animer et gérer une association.
DELIVRANCE D'UN REçU FISCAL
Toute jeune association désirant être habilitée à recevoir des dons en vue d'une déduction fiscale, doit s'adresser à la DGI (direction Générale des Impôts) de son département pour demander un dossier.En effet, la délivrance de reçus fiscaux doit obligatoirement faire l'objet d'une demande d'autorisation aux impôts.
"l'amendement coluche" relatif aux association s caritatives ne dispensent pas de faire la demande d'autorisation. Par ailleurs, un délai de 8 mois à deux ans est demandé aux toutes nouvelles associations, avant de pouvoir rédiger la demande. De nombreuses associations pensent que la délivrance de reçus fiscaux est automatique dès lors que la création de l'association est avérée : IL N'EN EST RIEN ! Les conséquences de cette erreur peuvent être très lourdes financièrement pour la structure. Voir en savoir plus
Voici un certain nombre de documents relatifs au rescrit fiscal. Ils sont tirés du site des impôts. Voir ici
- Rédiger et présenter sa demande de Rescrit fiscal
- Quelle procédure mettre en place
- La loi relative à la réception des dons
- La loi relative au rescrit fiscal
- Reçu de dons aux oeuvres
- Question au Sénat sur l'octroi des subventions
- Le dossier est ensuite à adresser en recommandé avec accusé réception (par prudence) à la direction des services fiscaux, division pôle professionel. Se renseigner auprès de la direction des impôts du département afin de connaître l'adresse exacte, et le nom du destinataire qui gère les rescrits ficaux à la DGI.
AGREMENT POSTAL
- Il est tout à fait possible d'envoyer des colis à destination de l'Afrique à des tarifs préférentiels. Néanmoins quelques conditions sont requises :
- Le pays destinataire doit toujours être le même
- Les colis ne doivent pas dépasser 3 kg
- L'agrément doit être renouvelé chaque année auprès du bureau de poste
- Le bureau de poste pour les envois, doit toujours être le même. Ne pas hésiter à insister auprès de son bureau de poste pour déposer le dossier : la plupart des préposés ne sont pas au courant de cette procédure. Voir le formulaire
- Prix 2017 : le colis de 3 kg maximum coûte 9,15 euros, (montant inchangé depuis plusieurs années).